CGV
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits par la société TORIFA, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 948 589 072, dont le siège social est situé au 6 Allée Marcel Achard, 69100 Villeurbanne, France.
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par TORIFA au consommateur.
Article 3 : Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet de TORIFA. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 4 : Acceptation des conditions
L’achat de produits sur le site de TORIFA implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. En validant sa commande, le client déclare accepter les présentes CGV ainsi que les conditions particulières à chaque commande.
Article 5 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de TORIFA. La société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître, ce que le client reconnaît et accepte.
Article 6 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TORIFA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 7 : Commande
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton de validation à la fin du processus de commande. Un email de confirmation sera envoyé au client pour accuser réception de la commande. TORIFA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. TORIFA utilise des protocoles sécurisés pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.
Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. TORIFA ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
Article 10 : Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) pour permettre leur recommercialisation à l’état neuf.
Article 11 : Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de TORIFA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site TORIFA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TORIFA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 14 : Données personnelles
TORIFA s’engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et à des fins commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 : Modification des conditions générales de vente
TORIFA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 17 : Contact
Pour toute question ou information concernant les produits ou les présentes CGV, le client peut contacter TORIFA à l'adresse suivante : contact@torifa.fr.